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ACORN GLOBAL · UN SEUL SYSTÈME FINANCIER
ACORN FINANCE
Taxes de vente, impôts et obligations gouvernementales dans le même parcours que les commandes, paiements et preuves ACORN. Aucun nouveau registre comptable.
ACORN FINANCE · Paiements mondiaux → CRO
ACORN Finance orchestre les moyens de paiement proposés par des prestataires autorisés : cartes, Apple Pay, Google Pay, virements et moyens locaux éligibles, ainsi que cryptomonnaies. Stripe reste un prestataire de paiement facultatif : il ne détient pas la logique comptable ni les autorisations d'ACORN.
OPTIMALITÉ CRO, en cours d'intégration : l'algorithme travaille en montants entiers exacts, soustrait sept réserves protégées, compare le CRO net minimal garanti après frais, refuse les devis périmés ou à risque et prépare une empreinte de proposition vérifiable. C'est un calcul de préparation, pas une conversion réelle. Aucun fonds fiscal ne devient automatiquement disponible.
ACORN Exchange est déjà construit. Le système réutilise ses contrats de change, sa connectivité bancaire/CEX/DEX et son règlement ONCHAIN. Architecture présente : OUI. Admission réelle des prestataires : EN ATTENTE DE PREUVES EXTERNES. Aucun deuxième moteur de change n'est créé. L'architecture ne remplace pas les exigences d'inscription, de conformité ou l'accès à une contrepartie de conversion.
Le cycle réel est : commande → vérification du prestataire → règlement fiat/crypto → réserves fiscales et remboursements → conversion par un partenaire admissible → CRO natif sur Cronos EVM (25) → rapprochement indépendant.
Mandat permanent déjà donné par le propriétaire : convertir les fonds nets admissibles en CRO natif sur Cronos EVM (25) et les verser dans son portefeuille Crypto.com, sans nouvelle demande d'autorisation humaine par opération. STOP conserve la priorité. L'adresse est déclarée, mais l'acceptation du dépôt et le partenaire de conversion ne sont pas encore vérifiés. Aucun transfert automatique actif. Crypto.com Pay Business peut liquider du CRO sur Ethereum selon la documentation publiée : cela ne prouve pas un paiement de CRO natif sur Cronos.
ACORN ne présume pas une identité juridique, une inscription ou une exemption sans preuve officielle. Le catalogue et les demandes clients restent accessibles.
Aucune déclaration, facture fiscale finale ou somme n'est envoyée ici.
AUTOMATISATION INTERNE · ZÉRO NOUVEAU REGISTRE
Autopilot fiscal et réserves protégées.
ACORN classe les transactions déjà prouvées, prépare les rapprochements et les dossiers fiscaux, puis distingue les taxes dues des sommes utilisables. Aucun pourcentage d'impôt n'est inventé et aucune somme n'est automatiquement déplacée.
La lecture des commandes doit être raccordée sous contrôle d'accès. Les dossiers clients ne sont jamais affichés publiquement.
Les provisions de taxes et d'impôt sont distinctes, par devise, sans considérer la réserve comme de l'argent réellement placé.
La préparation interne peut être automatisée; une transmission exige un accès officiel et un mandat valide.
FÉDÉRAL · QUÉBEC · INTERNATIONAL
Chaque administration, la bonne porte.
Au Québec, Revenu Québec administre aussi la TPS/TVH des inscrits québécois. ACORN empêche de considérer cette taxe comme une seconde déclaration automatique auprès de l'ARC.
TPS/TVH ET TVQ
Revenu Québec administers both GST/HST and QST for Quebec registrants
REVENUS D ENTREPRISE T2125 SI PARTICULIER
Individual business income/expenses via personal return when the legal seller is a sole proprietor
REVENUS D ENTREPRISE TP80 SI PARTICULIER
Individual Québec business income/expenses via TP-80/TP-1 if applicable
IMPOT DES SOCIETES T2
ARC federal corporate income tax, only if seller entity is a corporation
IMPOT DES SOCIETES CO17
Québec corporation return through Revenu Québec-authorized software/preparer
RETENUES ET COTISATIONS SI EMPLOYEUR
Payroll account requirements depend on whether ACORN employs staff
VAT GST SALES TAX INCOME WHEN APPLICABLE
Tax registration, nexus and filing are jurisdiction-specific
PREUVES AVANT ACTION
La boucle financière ACORN
Rapprocher la commande réelle, le règlement confirmé et les obligations applicables, sans jamais confondre estimation, revenu et preuve gouvernementale.
- CommandeOffre et identité contractante dans le Purchase Gateway existant
- VérificationLieu de fourniture, nature du service et inscription applicable
- EncaissementStripe ou ONCHAIN, avec preuve indépendante du fournisseur
- FiscalitéTPS/TVH, TVQ et impôt : calcul et rapprochement selon les règles vérifiées
- TransmissionPortail officiel ou logiciel reconnu, après autorisation humaine explicite